Mentions légales et politique de confidentialité
Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site aarambh.fr, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, suivies de la politique de confidentialité applicable aux données personnelles.
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Dernière mise à jour :
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale
- AARAMBH CONSULTING SERVICES
- Forme juridique
- EURL, société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital social
- 30 000 euros
- Siège social
- 8 avenue Antoine de Saint-Exupéry, 34670 Baillargues, France
- Immatriculation
- RCS Montpellier 984 637 553
- SIRET
- 984 637 553 00012
- Code APE/NAF
- 62.02A
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR 92 984 637 553
- Adresse électronique
- contact@aarambh.fr
- Téléphone
- +33 7 88 55 29 17
Aarambh est le nom commercial d’AARAMBH CONSULTING SERVICES.
2. Directeur de la publication
Girish Ukarande, gérant.
3. Hébergement
Le site, le nom de domaine et la messagerie sont hébergés par :
- Raison sociale
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant les textes, images, graphismes, logo, icônes et mise en page, est la propriété d’Aarambh, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
La marque et le logo Aarambh ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable.
5. Responsabilité
Aarambh s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Aarambh ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni de l’usage qui pourrait être fait de ces informations.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Aarambh n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier.
Aarambh exerce une activité de conseil auprès de clients professionnels. Le dispositif de médiation de la consommation ne s’applique pas aux relations entre professionnels.
Politique de confidentialité
Aarambh attache de l’importance à la protection des données personnelles. La présente politique décrit les traitements mis en oeuvre, leurs finalités et les droits dont vous disposez.
Cette politique distingue deux ensembles de traitements, qui obéissent à des règles différentes :
- les données collectées via ce site et par nos communications,
- les données traitées dans le cadre de nos missions de conseil.
7. Responsable de traitement
AARAMBH CONSULTING SERVICES, EURL, société à responsabilité limitée à associé unique, 8 avenue Antoine de Saint-Exupéry, 34670 Baillargues, France.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@aarambh.fr.
Aarambh n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au regard de la nature et du volume de ses traitements. Les demandes sont traitées directement par le gérant.
8. Données collectées via ce site
8.1 Formulaire de contact
Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous collectons :
- votre nom,
- votre adresse électronique,
- le nom de votre organisation, son pays et sa taille,
- le contenu de votre message.
Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, engager une relation commerciale.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, et intérêt légitime d’Aarambh à répondre aux sollicitations professionnelles (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
Pour prévenir les envois abusifs, le formulaire limite le nombre de messages par adresse IP. L’adresse IP est conservée en mémoire pendant quelques minutes à cette seule fin, puis effacée.
8.2 Données techniques de navigation
Le serveur du site enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, horodatage, pages consultées, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.
Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du site.
Durée de conservation : quatorze jours.
9. Données traitées dans le cadre de nos missions
Lorsque Aarambh intervient pour un client, le client demeure responsable de traitement et Aarambh agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Dans ce cadre :
- les traitements sont encadrés par un contrat ou un accord de sous-traitance conclu avec le client,
- les données sont traitées en France et dans l’Espace économique européen,
- aucun transfert de données personnelles de client hors de l’EEE n’est réalisé sans instruction écrite préalable du client,
- Aarambh ne recourt à aucun sous-traitant ultérieur sans autorisation écrite du client.
Un accord de sous-traitance type est disponible sur demande à contact@aarambh.fr.
10. Destinataires et sous-traitants du site
Les données collectées via ce site sont accessibles au gérant d’Aarambh et au prestataire technique suivant, agissant en qualité de sous-traitant :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site, du nom de domaine et de la messagerie électronique | France |
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
11. Transferts hors de l’Union européenne
Le site, le nom de domaine et la messagerie d’Aarambh sont hébergés en France par OVH SAS. Aucune donnée personnelle collectée via ce site ou par nos communications n’est transférée hors de l’Union européenne.
Les données traitées dans le cadre de nos missions demeurent dans l’Espace économique européen, conformément à la section relative à nos missions, sans transfert hors EEE sans instruction écrite préalable du client.
12. Sécurité
Aarambh met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés. Ces mesures incluent le chiffrement des communications, l’authentification renforcée des accès et la limitation des accès au strict nécessaire.
13. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@aarambh.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
14. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.